PatrimoinePublié le vendredi 22 avril 2011
"Quel avenir pour les archives de France ?" : le
conseiller d'Etat Maurice Quénet a remis en mars un rapport alarmant sur
la question. Ses principales propositions : créer un portail unifié,
mutualiser les moyens ou encore créer un pilotage interministériel des
archives. L'état des lieux a permis de constater en particulier "des
initiatives éclatées et coûteuses". L'étude pointe "un risque
d'obsolescence technologique. La mauvaise prise en compte de ce risque
pourrait engendrer des pertes de données irréversibles mais également
des contentieux (en cas d'incapacité à prouver l'authenticité des
documents conservés). Afin de remédier aux dysfonctionnements constatés,
Maurice Quénet insiste sur "la nécessaire articulation avec les
politiques menées par les collectivités territoriales – archives
départementales notamment".
Le rapport formule une série de propositions parmi lesquelles le regroupement virtuel des fonds au sein d'un portail interministériel unifié, intégré au projet européen Apenet (projet de portail général d'accès aux archives porté par la direction des Archives de France). Ce portail pourrait être ouvert aux archives des collectivités territoriales. "La réussite d'un tel portail national donnerait une visibilité immense à la politique de mise à disposition des documents d'archives publiques culturelles menée depuis des décennies par les collectivités territoriales et l'Etat", résume le conseiller d'Etat.
Le rapport formule une série de propositions parmi lesquelles le regroupement virtuel des fonds au sein d'un portail interministériel unifié, intégré au projet européen Apenet (projet de portail général d'accès aux archives porté par la direction des Archives de France). Ce portail pourrait être ouvert aux archives des collectivités territoriales. "La réussite d'un tel portail national donnerait une visibilité immense à la politique de mise à disposition des documents d'archives publiques culturelles menée depuis des décennies par les collectivités territoriales et l'Etat", résume le conseiller d'Etat.
La mutualisation face au défi du numérique
Concernant le chantier de la dématérialisation des archives, l'étude relève également des "initiatives foisonnantes et non coordonnées", comprenant au niveau des collectivités territoriales la dématérialisation des marchés publics et des actes soumis au contrôle de légalité, la transmission des documents et pièces comptables ainsi que la dématérialisation des délibérations et arrêtés. S'impose par conséquent l'adoption d'une "politique mutualisée pour relever le défi du numérique". Le rapport constate cependant que le cadre législatif ne permet pas aujourd'hui pour les collectivités territoriales, "d'envisager une mutualisation incluant les infrastructures de conservation (magasins numériques)" et préconise donc une évolution législative en vue de permettre la mutualisation des archives définitives des services déconcentrés de l'Etat. Le rapport conseille aussi de mettre en place un véritable pilotage interministériel des archives de France, notamment en créant une délégation interministérielle aux archives rattachée au Premier ministre et qui aurait pour mission entre autres, d'assurer une cohérence entre les actions menées au niveau central et au niveau territorial, ainsi que de piloter les opérations de mutualisation au niveau national et au niveau local.
E. Barbry, K. Berbett / Cabinet Alain Bensoussan
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